Article 1 : Les Principes généraux du Budget Participatif

Le Budget participatif communal est une démarche encouragée depuis 2015 afin d’associer les citoyens et la municipalité dans une démarche de co-construction. Cet outil accorde à toutes les cormeriennes et à tous les cormeriens d’imaginer puis de présenter un projet d’intérêt collectif et général. Ce faisant, chaque habitant va avoir la possibilité de participer, de poser sa pierre à l’édifice du bien vivre ensemble.
Le Budget participatif doit aboutir à la création d’un projet d’investissement pour la commune. En cela, il est un outil de pédagogie pour les habitants attendu qu’il permet à tout un chacun de mieux comprendre un budget municipal.
Dans cette démarche, la commune va allouer une enveloppe budgétaire de 10 000 euros. Ce montant est un plafond, il comprend le ou les projets désignés à l’issu d’une procédure de vote. A ce titre, un calendrier est mis en place afin que tous nous puissions suivre les avancer. Cette procédure se décompose en 4 phases :

1. Dépôt des projets par les citoyens de la commune soit en mairie, soit en ligne
2. Validation par la commission municipale de la faisabilité des projets
3. Publications des projets retenus et présentation par les porteurs
4. Vote des habitants pour le choix final soit en mairie, soit en ligne

Article 2 : Les porteurs de projets

Afin de pouvoir présenter son projet, le porteur a une double obligation : justifier de sa résidence sur la commune de Cormery et avoir plus de 16 ans.
Nous le savons, une idée peut être l’aboutissement d’un groupe, en conséquence, il est possible de présenter un projet collectif qui sera déposé par un référent de ce groupement de personnes. Ces collectifs peuvent être des associations, des voisins ou des personnes ayant la même ambition d’investissement pour la commune.
Pour les projets de porteurs individuels, ils peuvent émaner de l’initiative d’une seule personne.

Ne peuvent être porteur de projet :

• Les élus communaux, départementaux, régionaux ou nationaux ;
• Les personnes ayant déjà présenter un projet sur un même budget ;
• Les Personnes morales de droit privé à but lucratif (entreprises et commerçants).

Article 3 : Les Conditions de validité d’un projet

La condition territoriale est que le projet soit exclusivement destiné au périmètre de la commune de Cormery. Le projet ne peut être destiné à une réalisation sur les voies de chemin de fer, sur les voies privées et sur la D943.
Les conditions de fond du projet sont :

• Un intérêt général et collectif dans l’objectif d’un usage gratuit : les projets peuvent être destiné pour toute ou partie de la commune.
• Un respect des compétences municipales : ces domaines de compétences à respecter sont :
  • Amélioration du cadre de vie
  • Une portée environnementale
  • Une portée culturelle ou patrimoniale
  • Une portée sociale
• Un montage économique, technique et juridique du projet doit être suffisamment précis pour pouvoir être étudié.
• Un respect du budget imposé : le budget alloué est de 10 000 euros, étant une enveloppe d’investissement, les projets ne peuvent avoir des coûts de fonctionnement exorbitants.

Le fonctionnement correspond aux dépenses liées à la gestion courante du Village, aux achats des services, au recrutement et à la rémunération des agents ou encore aux subventions pour les associations. Le but étant d’assurer le fonctionnement du service public local, les dépenses de cette section sont récurrentes chaque année.
L’investissement correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine du village : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens…

• Une invalidité d’office du projet aura lieu si :
  • Comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public
  • Va à l’encontre du principe de laïcité
  • Va à l’encontre du principe de gratuité pour les usagers
  • Génère une situation de conflit d’intérêt
  • Proposé à des fins privées
  • Manifestement déraisonnable
  • Prévu ou en cours d’étude ou de construction par la municipalité

Les étapes du Budget Participatif

• Dépôt des projets : du 1er mai au 31 juillet 2021
• Instruction des projets déposés : du 1er août au 19 septembre 2021
• Vote : du 27 septembre au 8 octobre 2021
• Réalisation des projets lauréats : à partir d'octobre 2021